L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2. Ce deuxième texte de loi Grenelle n'aura pas suivi le sort du ''Grenelle 1'', votée lui à la quasi unanimité.
En effet, les communistes, les socialistes et les Verts ont voté contre car ce texte ouvre la porte aux intérêts particuliers.
Il met en œuvre des ''mesurettes' et des reculs : le développement de l'éolien est freiné, l'interdiction des pesticides devient plus difficile…et de nombreuses mesures et politiques qui vont à l'encontre de l'esprit Grenelle : EPR, allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, projets autoroutiers, amendement sur les porcheries industrielles, l'abandon de la taxe carbone, de la taxe poids lourds…

Ce texte comporte près de 300 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

Les communes très sollicitées pour la mise en œuvre.

Les communes du canton de Saint Pierre de Chignac sont directement concernées car un grand nombre de dispositions du projet de loi Grenelle 2 nous concernent. En cette période de disette budgétaire, les réformes financières et fiscales en cours risquent de freiner les engagements.

Les financements seront-ils au rendez-vous ?

En matière de déchets, secteur dans lequel de plus en plus de communautés de communes sont compétentes, le Grenelle 2 prévoit la mise en place de plans locaux de prévention. C’est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), payé par chacun d’entre nous qui finance ce service.

Pour l'eau, le Grenelle 2 fixe des objectifs de résorption des fuites des réseaux et donne la possibilité aux établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) de demander le doublement de la redevance des agences de l'eau pour financer les actions des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).

Dans le secteur de la rénovation thermique du bâtiment, les plus gros propriétaires sont les communes, qui possèdent des centaines de mètres carrés à rénover. Mais on peut être à peu près certain que les communautés vont s'impliquer dans la rénovation thermique des bâtiments pour réaliser des économies d'énergie.
Il est dommage que les collectivités aient perdu la possibilité de contracter les prêts bonifiés à 1,9% de la Caisse des dépôts pour les travaux de rénovation thermique…

La partie urbanisme et aménagement du territoire est effectivement très importante dans le Grenelle II. D'ici 2017, les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) devraient être généralisés.
Ce schéma pourra désormais fixer un coefficient maximum de densité près des secteurs desservis par des transports collectifs ainsi qu'un minimum de consommation foncière, afin de limiter l'étalement urbain. Il encourage aussi l'élaboration de Plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux.

Tout reste à faire !

Quelque 190 décrets doivent maintenant être rédigés pour assurer sa mise en œuvre complète.

Entre 500 et 1.000 décrets seraient nécessaires pour rendre applicable le texte de loi !