la Poste : l'action continue au parlement

L'ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi "symbolique", pour demander un référendum sur la Poste.

Les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, bien qu’elle n’ait aucune chance d'aboutir. En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d'initiative populaire prévu par la Constitution, n'a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
Le but est d’avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste
C'est aussi une manière de continuer à se battre pour la Poste et de demander au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire.

Pour que cela devienne possible, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.

Jeudi, l'Assemblée nationale doit examiner, lors d’une séance à l'initiative du groupe parlementaire PS, une proposition de résolution sur le référendum.