Un projet du gouvernement qui dénaturera la fonction publique

Le vote sur le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique aura lieu mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a été présenté hier par Eric Woerth, nouveau ministre de la fonction publique, et aussi (sur)chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. En réalité, le Gouvernement met ici en place les outils qui lui permettront de faciliter les réductions d’effectifs dans la fonction publique en lien notamment avec la révision générale des politiques publiques. En 2010, au moins 34 000 postes de fonctionnaires seront supprimés.

La permanence de l’emploi, la garantie de l’emploi dans la fonction publique, principes fondamentaux du statut, sont clairement remis en cause alors que la précarisation est, elle, généralisée. En cas de suppression d’emploi, un fonctionnaire était affecté dans un autre emploi de son corps d’origine. Avec cette loi, il pourra être mis en disponibilité ou à la retraite s’il refuse trois offres d’emplois publics à la suite. Les agents apprécieront le commentaire de M. Woerth : « si la personne refuse 3 fois, cela signifie qu’elle n’a pas envie de rester dans la fonction publique ».

Le Gouvernement prétend lutter contre la précarité dans la fonction publique. De quelle façon ? En permettant à l’Etat de recruter des contractuels et surtout en ouvrant la possibilité aux trois fonctions publiques de faire appel à des intérimaires pour limiter le recours aux contractuels qu’il vient d’élargir !
Qui le Gouvernement compte-t-il tromper sur ses réelles intentions ? Il s’agit bien là d’une atteinte aux fondements de la fonction publique, de la remise en cause du recrutement par concours qui garantit l’égal accès aux emplois publics, d’une régression dans la qualité du service public au détriment des usagers.