Service Public pour l'Assainissement Non Collectif ?

Au niveau de la Communauté de communes (Cdc) Isle -Manoire, sur notre canton, c'est l'entreprise Véolia qui a obtenu le marché pour la réalisation de la mise aux normes des installations dans le cadre du Service public d'assainissement non collectif (Spanc).

C'est le président de la communauté des communes Isle-Manoire qui l'a annoncé lors de la réunion de présentation du SPANC.

Marsaneix sera première commune à le démarrer avec 366 « SPANC ».

Quatre ans de retard sur la loi …

Sur Isle-Manoire environ 4000 foyers sont en Assainissement Non Collectif. Les statistiques présentées montrent que 80% des SPANC sont satisfaisants.

Les 20 % seront à mettre aux normes dans les trois ans. Rien ne presse… sauf la pollution (1).

Les élus sont en relations avec l’agence de bassin Adour-Garonne et la Communauté de communes pour essayer d’obtenir des subventions pour le financement (il y aura des conditions d’attribution tels que : délais de réalisation des travaux, ressources, …).

Les contrôles s’effectueront tous les quatre ans après les trois ans nécessaires à la remise en conformité des SPANC.
Le prix des contrôles est de 25 € HT => 26.38€ par an payable en 2 fois lors de chaque facture de Véolia.

C’est donc Véolia qui effectuera ce travail pendant les 23 semestres (12 ans) que durera le contrat passé entre Isle-Manoire et Véolia.

La première facture arrivera à partir du 01/01/2011, correspondant au 2eme semestre de 2010.
Ce prix est bien entendu « indexable » et sera sujet à variation pendant la durée du contrat.

Début des contrôles le 16 juin avec comme procédure :
- Prise de RDV : possibilité de déplacement du RDV en relation avec un numéro azur de Véolia (horaire très élastique, tel que de 17h à 20h)
- Durée entre 45 mn et 1 heure
- Recensement Eaux Usées et Eaux Pluviales (pas d’EP dans la fosse)
- Ventilation de la fosse
- Fosse septique (doit être accessible sinon systématiquement à vidanger) :
o Fonctionnement,
o Mesure de la hauteur des boues (vidange tous les 10 ans environ sur une « toutes eaux » d’où la nécessité de la mesure des hauteurs de boues),
o Etat du pré-filtre pour une fosse toutes eaux (nettoyage tous les 6 mois !)
o Bac dégraisseur si existant (nettoyage tous les 6 à 12 mois => boues sèches peuvent être évacuées dans les sacs noirs),
o Assainissement (fonctionnement de 25 à 30 ans après c’est à refaire dépend de la qualité des eaux rejetées (couleurs et odeurs) dans les regards de contrôle,
- Recherche éventuelles de pollutions chez les voisins
Possibilité de faire vidanger par Véolia qui regroupera les demandes pour un coût d’environ 150 à 160 € contre environ 250 à 300 € sans regroupement des commandes.

A la fin du contrôle :
- Si feu rouge
o Travaux dans les 4 ans,
o Contre-visite dans les deux ans,
o Subvention sur un montant maximum de 7000 € (50 % possible par l’agence de bassin et 3500€ communauté de commune suivant plafond de ressource
- si feu orange
o légères mise en conformité,
o pas de pollution apparentes,
o RIEN NE PRESSE mais à apprécier lors de la visite. Ne pas hésiter à poser des questions
- Si feu vert
o Rendez-vous dans 4 ans !…

Voilà ce qui ressort de la réunion de présentation qui était nécessaire mais aussi riche et argumentée. Certes c’est un mal nécessaire mais il est à déplorer que ces contrôles ne prennent pas en compte le travail effectué par les agents de la DDASS.
Il y a des citoyens responsables qui ont respecté leurs recommandations. Ces recommandations ont eu un coût. Or ils se retrouvent logés à la même enseigne que le premier étourdi ou « incivique venu ».

Il est à déplorer aussi que ces contrôles ne soient pas réalisés par la Communauté des communes mais sous traités. Certes à une grande entreprise mais cela reste un sous traitant privé et lors de la présentation, personne n’a parlé de qui contrôle le contrôleur. La confiance n’exclue pas le contrôle.

(1) Une fosse septique ne « transforme » que 30% des effluents. Le reste part en boue ou se dépose dans le fond de la fosse => nécessité de vidanger de temps en temps. Si le volume des boues représente 50 % du volume de la fosse, elle ne fonctionne plus et les drains risquent de se boucher.