Projet de loi de Finances 2012

Mardi 25 octobre, les députés étaient appelés à se prononcer sur la première partie (celle consacrée aux recettes) du projet de loi de finances pour 2012.

Dans ce contexte de crise, le Gouvernement nous propose un budget austère et injuste.

Cette politique d'austérité mise en place pour tenter, sans résultat, de réduire les déficits n'est qu'une impasse. En cassant un peu plus la croissance au fil des plans d'austérité, la droite réduit les recettes. Pour réduire les déficits, il faut s'attaquer à celui de l'emploi, de notre compétitivité, de notre balance extérieure, ils sont tout simplement absents de la copie présentée par le Gouvernement.

Ce projet de loi, en plus d'être inefficace est injuste : hausse de la CSG, taxe sur les mutuelles, taxe sur les produits sucrés, taxe sur le droit d'ester en justice et celui de faire appel sont autant de prélèvements qui vont peser sur les Français, notamment les plus modestes.

Quand à la taxe sur les hauts revenus, censée faire contribuer les plus riches, elle n'est là que pour faire oublier le cadeau fiscal de 1,8 milliards qui a été fait au début de l'été aux plus fortunés de nos concitoyens avec la baisse de l'ISF.

Comme au cours de chaque débat, nous nous sommes attachés à formuler des propositions :

• le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros

• la suppression de la défisc alisation des heures supplémentaires, condition nécessaire pour relancer la création d'emploi.

• la suppression de la taxe sur les mutuelles, taxe injuste au moment où 19% des Français renoncent à se soigner faute de moyens.

• la fin de la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail

• la suppression des niches fiscales les plus inefficaces et injustes pour rétablir une justice fiscale

• une réforme de la fiscalité pour qu'elle favorise l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre ce projet de loi de finances qui était censé permettre au Gouvernement de garder la confiance des marchés, faute de celle des Français, perdue il y a bien longtemps.