Poste: Transformer l'essai de la votation citoyenne

J’ai reçu l’intersyndicale pour la défense du service public postal à sa permanence. Laurent Simon pour Sud PTT, Hervé Javerzac, pour FO Com et Gilbert Malara pour la CFTC ont dit leur souhait de voir les parlementaires accompagner le succès de la votation citoyenne « contre la privatisation de la poste et pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire sur le sujet ». je leur ai confirmé mon plein et entier soutien. Puis, je leur ai fait part du projet de proposition de loi des parlementaires socialistes que je viens de signer. Cette proposition vise à permettre le lancement d’une campagne référendaire sur le statut de la poste et à affirmer que la poste ne peut pas faire l’objet d’une privatisation.
Voici l’exposé des motifs de la proposition de loi.
La Poste constitue un établissement public dont l’exploitation a les caractères d’un service public national. Ses missions de service public sont :
- Le service universel postal
- La contribution, par son réseau de proximité, à l’aménagement et au développement du territoire
- Le transport et la distribution de la poste dans le cadre du régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques
- La poste ne peut pas faire l’objet d’une privatisation