Pas de justice sociale avec le bouclier fiscal

Le Gouvernement vient de publier les résultats de l’application du bouclier fiscal pour l’année 2009.
Les chiffres donnés concernent le dispositif réformé à l’occasion de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA), qui permet à un contribuable de se voir restituer le montant de ses impositions au titre de l’impôt sur le revenu, de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux, des taxes foncières et de l’impôt de solidarité sur la fortune qui dépasse 50 % de son revenu.
Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a tenté de manipuler les Français en expliquant qu’il était anormal de travailler plus de 6 mois par an pour l’Etat et en brandissant comme un étendard, le cas des contribuables assujettis à une forte imposition, malgré de faibles revenus, en raison de leur patrimoine immobilier.
Fort heureusement, en raison de l’acharnement des parlementaires socialistes, les véritables motivations de ce dispositif apparaissent au grand jour : servir les intérêts d’un millier de contribuables français dans un esprit clientéliste.
En effet, les chiffres montrent que le bouclier fiscal, dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0.05 % des contribuables français) un montant moyen de 35 814 €.
Sur les 585 millions d’euros que coûte le bouclier fiscal à tous les Français, près des 2/3 de cette somme ne bénéficient qu’à 6 % des bénéficiaires de ce dispositif. Ainsi, 979 ménages perçoivent un chèque moyen de 376 000 €.
Au contraire, si l’on regarde les contribuables les moins aisés qui bénéficient de ce dispositif, c’est-à-dire nos fameux propriétaires aux revenus modestes, s’ils représentent plus de la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal, les sommes qui leur sont restituées ne totalisent que 0.8 % du coût du bouclier fiscal.
Parmi les cas les plus choquants, il faut citer l’exemple des 14 contribuables dont le revenu déclaré est inférieur à 3428 € alors que leur patrimoine est supérieur à 16 millions d’euros de revenus. Percevant des chèques moyens de 162 000 € payés par l’administration fiscale c’est-à-dire par nous tous, leur revenu déclaré est inférieur au RMI-RSA alors qu’ils sont en mesure de payer plus de 219 000 € d’impôts en moyenne avant de s’en voir restituer la quasi-totalité grâce au bouclier fiscal.
Ces quelques chiffres montrent l’absurdité d’un dispositif aussi inefficace qu’injuste mais que le Gouvernement refuse toujours de supprimer au risque de rompre notre contrat social en donnant plus à ceux qui ont déjà beaucoup, et en faisant porter l’effort sur tous les autres.
Notre pays a besoin d’une véritable révolution fiscale dont la première étape est la suppression, au nom de la justice sociale, du bouclier fiscal.