Le parler vert

Par Patrick Bel secrétaire Fédéral au développement durable

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT… 2 ANS APRES. Le 23 juillet 2009, la loi Grenelle I a été adoptée définitivement par le Parlement. Elle regroupe théoriquement les grandes orientations et la programmation du Grenelle de l’environnement et s'articule autour de plusieurs axes : bâtiment, transports, énergies renouvelables, agriculture bio, eau, biodiversité, risques, santé et environnement et déchets. Un texte qui omet cependant totalement le nucléaire. Les parlementaires devront maintenant se pencher sur le projet de loi Grenelle II présenté le 7 janvier 2009 en Conseil des Ministres. Il vise à donner le cadre règlementaire et juridique nécessaire à l’application de la loi Grenelle I. C’est une sorte de boîte à outils prenant en compte de nombreux domaines : le bâtiment et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, la santé, la gestion des déchets et la gouvernance. L’adoption de la Loi de finances 2009 constitue quant à elle le Grenelle III en ce qu’elle arrête le montant des contributions financière nécessaire à la mise en œuvre des lois I et II jusqu’en 2011. Les grands axes de la Loi Grenelle I Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique : − Le Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. − 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen. − L’intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire. − Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment. Pour le secteur des Transports − La confirmation de l’objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit. − La confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse. Pour la Biodiversité, l’Agriculture, la Forêt et la Mer La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.

Pour le secteur Santé-environnement − La confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle. − L’ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Pour le secteur des déchets − Le renforcement du contrôle des éco-organismes par l’Etat. − La confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle. − Une collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous. Cela permettra de favoriser et d’accélérer le développement des filières de responsabilité élargie dans les départements d’Outre-mer. Pour la Gouvernance, l’information et la formation − La création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. − La confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret. − Un rapport dans un an sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte. − L’information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective. Pour l’Outre-Mer Les dispositions de la loi s’appliquent toutes aux collectivités d’outre-mer dans le respect de leurs divers statuts, et notamment de l’article 73 de la Constitution.

Les grands axes du projet de loi « Engagement national pour l’environnement », dit Grenelle II Le projet de loi Grenelle II sera présenté devant le Parlement en septembre 2009. Bâtiments et Urbanisme Améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement et de l’aménagement durable des territoires Transports Favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables. Energie Renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; l’obligation d’un bilan de leurs émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés ; l’encadrement des technologies de captage et de stockage du CO2, ... Biodiversité Mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale. Il instaure la « trame verte » et la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorise la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine. Santé et gestion des déchets Renforcer les dispositifs face aux nuisances lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets. Gouvernance L’obligation progressive de l’affichage du « prix carbone » afin d’informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

La loi Grenelle III, le financement du Grenelle La loi de finances 2009 met l’accent sur le caractère prioritaire de l’écologie. Elle définit Rupture technologique dans le bâtiment neuf Verdissement du prêt à taux zéro acquisition, du crédit d'impôt TEPA (paquet fiscal) et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Rénovation thermique dans le bâtiment ancien − Eco-prêt à taux zéro rénovation − Amélioration du crédit d'impôt développement durable − 1,2 Md€ de prêt sur 15 ans à 1,9% de la CDC pour les bailleurs sociaux Relance des transports alternatifs à la route Augmentation des crédits de l'AFITF de 16% en 2009 (2,5 Mds€) - 13,8 Mds€ sur 2009-2013 Lignes à grande vitesse, transport commun en site propre, régénération ferroviaire, fret innovant, canal Seine-Nord Europe Développement des énergies renouvelables Création d'un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir d'énergie renouvelable : 1Md€ en AE et 330 M€ en CP sur trois ans Accélération de la recherche − 1 Md€ mobilisés à l'horizon 2012 sur la recherche en développement durable, 575 M€ de CP sur 2008-2011 − Création d'un fonds de démonstrateurs technologiques doté de 400 M€ sur cinq ans Prévention des risques technologiques, industriels et naturels − Augmentation de 11% des crédits budgétaires − Accroissement de 50% des moyens du fonds Barnier Promotion de l'agriculture durable − Encouragement à l’agriculture biologique : doublement du crédit d’impôt et exonération de la taxe sur le foncier non bâti − Plan de réduction des pesticides et d'amélioration énergétique des exploitations : 125 M€ en trois ans − Aides en faveur de la forêt : amortissement exceptionnel pour les scieries ; amélioration de la réduction d’impôt destinée à inciter les propriétaires de forêts à mieux les exploiter Protection de la biodiversité et des milieux aquatiques Augmentation de 17% des crédits budgétaires en projet de loi de finances 2009 Prévention des déchets Enveloppe de 318 M€ sur trois ans Aménagement durable des territoires Enveloppe de 15 M€ sur trois ans pour les écoquartiers Exemplarité de l'Etat Bonus/malus sur le comportement exemplaire des administrations 100 M€ annuel Fiscalité écologique − Signal prix sur les activités les plus polluantes − Pérennisation du bonus-malus automobile Volet recettes − Nouvelles ressources : Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les quantités de déchets incinérés ; sur les émissions de particules fines ; redevance kilométrique pour l’usage par les poids lourds du réseau non concédé ; − Relèvement de TGAP existantes : TGAP sur les quantités de déchets mis en décharges ; redevances sur les pesticides ; TGAP sur les matériaux extraits des carrières (cependant, selon France Nature Environnement, la TGAP ne reste pas encore assez élevée en ce qui concerne les activités liées à l’incinération) ; − Aménagement technique : modification des règles de paiement de la TGAP. Ces engagements pris par l’Etat permettraient ainsi − La relance de la croissance à court terme dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre et peu délocalisables (8,8 points de PIB en plus et création de 500000 emplois) ; − L’augmentation de la croissance à moyen terme (augmentation de la compétitivité, spécialisation des entreprises françaises sir les marchés d’avenir à forte valeur ajoutée et augmentation de l’effort en recherche et développement° ; − Des économies d’énergie massives ; − Des investissements rentables à court terme et autofinancés ; In n’y aurait pas d’augmentation de la pression fiscale sur les ménages et le Grenelle serait fiscalement neutre en ce qu’il n’augmenterait que faiblement les dépenses du budget de l’Etat et n’aurait aucune incidence sur la dette publique : − Les allègements fiscaux (2,8 Md€) seraient gagés en quasi-totalité par des recettes nouvelles ou des réductions de dépenses fiscales existantes (2,6 Md€) ; − Les produits supplémentaires résultant des nouvelles taxes ou des augmentations de taxes seraient directement affectés au financement des actions du − Les nouveaux prélèvements seraient sans impact notable sur le pouvoir d’achat des ménages (sic) et la compétitivité des entreprises

La Contribution Climat et Energie Inscrit dans le porjet de loi Grenelle I, le principe de la Contribution Climat Energie, ou taxe carbone aurait du se discuter dans les 6 mois suivant l’adoption du texte. Mais le gouvernement n’a finalement pas attendu et la conférence des experts présidée par Michel Rocard a eu lieu les 2 et 3 juillet 2009. Selon Jean-Louis Borloo, la CCE aurait comme « objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’ ». Le rapport Rocard du 28 juillet 2009 Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, engagement repris dans le texte de loi Grenelle I. L’instauration de la Contribution Climat et Energie, mesure phare du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot en 2007, est envisagée afin « d’encourager les comportements sobres » et lutter ainsi contre le réchauffement climatique. C’est sans grand mal que l’on est parvenu à un consensus : les experts s’accordent sur le fait qu’il faille « établir un signal-prix carbone » - donc taxer – s’appliquant à tous les agents non inclus dabs le marché européen de permis sur le CO2. Ce principe s’appliquerait sous la forme de prélèvements obligatoires constants (pour maintenir la compétitivité et le pouvoir d’achat…). Des redistributions forfaitaires seront ensuite mises en place, notamment compte tenu des contraintes liées à l’éloignement, aux horaires de travail et aux revenus. Ces compensations sont, selon le rapport, préférables à des exonérations qui « doivent à tout prix être évitées compte tenu de l’objet du dispositif, et de la nécessité d’en rendre lisible la logique économique ». Le rapport recommande également qu’une instance d’observation soit établie afin de suivre l’impact de la contribution tant d’un point de vue économique qu’environnemental et de définir clairement la politique de redéploiement fiscal pour que l’impôt pèse plus sur la pollution que sur les facteurs de production. Michel Rocard, enfin, a jugé bon de précisé que cette taxe ne serait en aucun cas un moyen de financement de la réduction de la taxe professionnelle… i[« La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu […] elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire ! ».]i Michel Rocard

Le point de vue du PS… S’il est favorable à la mise en place d’une Contribution Climat Energie, le PS a cependant émis quelques doutes quant aux réelles motivations poussant à sa mise en place et y voit une compensation à la réduction de la taxe professionnelle. Suite à la publication du rapport Rocard, Laurence Rossignol a définit le 28 juillet la position du Parti sur le sujet : − La CCE doit être socialement juste et redistributive, notamment concernant les ménages qui n’ont pas d’autre choix que l’utilisation d’un véhicule (aides directes et compensations spécifiques à destination des ménages modestes et des entreprises les plus exposées, aides ciblées sous la forme de « chèques transports » pour les habitants et les entreprises des zones rurales, aides directes aux locataires et propriétaires pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique, avec la création d’un droit opposable à l’efficacité énergétique des logements pour les locataires) ; − Elle doit s’assortir d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les ménages pourraient faire valoir vis-à-vis de leur propriétaire ; − Elle ne peut en aucun cas se substituer à la réduction de la taxe professionnelle ; − Elle doit porter sur les énergies fossiles et inclure une modulation des tarifs de l’électricité ; − « Le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivement affecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie. » Le PS déplore par ailleurs que les ménages soient les principaux contributeurs de la CCE mettant en avant le fait que 300€ par an en plus constitue une lourde charge pour les ménages qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser la voiture et d’avoir recours aux énergies fossiles pour se chauffer. Le fait que l’électricité ne soit pas incluse dans le projet de CCE constitue « une injustice et une hérésie au sens écologique », en ce que cela privilégierait clairement certains foyers. On retiendra, deux ans après le Grenelle de l’environnement que le consensus est étonnamment large, dans un pays où ce n’est pourtant pas une