Le PS contre la méforme des territoires

Cette réforme met fin à des années de responsabilisation des acteurs locaux. Elle met fin à la décentralisation impulsée par la gauche et le Parti Socialiste. La reprise en main par les préfets et le gouvernement des regroupements des collectivités est le signe visible d’une volonté de tout diriger, tout contrôler. Il s’agit d’une atteinte grave à la démocratie locale. Nicolas SARKOZY ne peut supporter la contradiction qu’elle vienne de droite ou de gauche et il fait tout pour museler les initiatives locales.

Suppression de la clause de compétence générale : la mort des associations
Cette recentralisation et cette volonté de tout contrôler sont également particulièrement visibles dans la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Cela signifie que les départements et les régions ne pourraient plus intervenir financièrement dans des domaines généraux. Songeons aux dizaines de milliers d’associations qui remplissent bien souvent un rôle essentiel sur les territoires et qui se verraient refuser toute possibilité de financement auprès des départements et régions. Concrètement, cette réforme signe l’arrêt de mort de milliers d’associations locales agissant dans les domaines sportifs, culturels et sociaux. Elle place les départements et les régions dans un rôle simple et unique de gestion de dispositif et annihile toute capacité d’innovation et d’animation de leur territoire qui font aujourd’hui leur force et leur reconnaissance.
La commune deviendrait alors la seule collectivité à être autorisée à financer ces associations. Or, les communes ne pourront faire face à cet afflux de demandes.

Quelle compensation à la suppression de la Taxe Professionnelle ?
D’autant que la suppression de la taxe professionnelle va les étrangler et va faire peser sur les seules ménages le poids de la fiscalité locale. Faisant passer la répartition des impôts locaux qui aujourd’hui est de 49 % pour les ménages et 51 % pour les entreprises à 73 % pour les ménages et 27 % pour les entreprises. Cette réforme aura pour conséquences une terrible aggravation des inégalités entre territoire et n’encouragera en aucun cas les communes à accueillir des entreprises sur leur territoire.

Modification du mode de scrutin : hold-up de l’UMP sur les collectivités
La réforme annoncée va également éloigner les élus de leurs concitoyens. En créant une nouvelle catégorie d’élus, le conseiller territoriale, elle va supprimer toute possibilité de proximité, celle là même qui est tant appréciée et réclamée. Le cumul d’une fonction de conseiller général et conseiller régional va considérablement éloigner les élus des réalités locales. Ce n’est pas en supprimant des élus et en stimulant la très dangereuse idée que les élus locaux seraient des privilégiés que notre démocratie se développera.
De plus, l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour prévu pour 2014, instaure une terrible régression démocratique et organise une véritable manipulation des résultats électoraux.
Pour illustrer cela, prenons un récent sondage du CSA, pour les élections régionales de mars 2010. Celui-ci donne au 1er tour :

UMP 31%
Parti socialiste : 21%
Europe-écologie-Verts : 17%
MoDem : 8%
FN : 6%
Front de gauche (PCF-PG) :6%
NPA : 6%
LO. : 3%
Divers : 2%
Abstention : 51%

Et bien avec ces résultats en 2014, L'UMP est assurée de contrôler toutes les régions, toutes les métropoles et tous les départements, avec 31% des votants et 15% des inscrits !

Sous l’argument de la simplification et du pragmatisme se cache en fait un dogmatisme idéologique effrayant qui s’appuie sur une volonté de tout contrôler, tout diriger, tout verrouiller. La devenir de notre République ne peut appartenir au seul destin d’un homme.