La protection et le développement des services publics

Depuis sa création, l’UE a su développer un marché intérieur commun. Cependant, l’accent mis sur une libéralisation des échanges a créé un déséquilibre entre concurrence économique exacerbée et protection sociale a minima. Avec la crise, l’Europe doit plus que jamais devenir un cadre régulateur et porteur de progrès social. Protéger les services publics, c’est renforcer l’intégration européenne.
Les services publics constituent un pilier du modèle économique et social des socialistes européens. Ils sont un gage de solidarité et d'égalité entre les citoyens. Les services publics participent à l'élaboration du bien être collectif. Notre objectif est de définir au niveau européen un cadre législatif. Ce dernier doit dépasser le strict cadre national et garantir les missions et le financement des services publics trop souvent mis à mal par une application farouche du droit de la concurrence et une conception du marché intérieur qui fait fi de toutes les autres considérations (aménagement du territoire, objectifs sociaux et environnementaux, développement durable, politique industrielle...).

Avec la droite et Sarkozy c’est :

•    Le vote contre l'exclusion des services sociaux de la directive Services et contre un cadre législatif spécifique pour l'ensemble de ce secteur.

•    Le vote contre une exclusion générale des services d'intérêt économique général de la directive Services.

•    Le vote contre un projet de directive-cadre sur les services d'intérêt économique général. Le soutient à BAROSSO dans son refus obstiné de présenter un cadre juridique qui permettrait de sécuriser les missions de services publics et leur  financement.

Les socialistes européens agissent et proposent:

•    D’établir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens non seulement un  droit d'accès universel et égal à ces services mais qui permettra aussi de prendre en compte des nouveaux besoins et aux citoyens de participer à l'évaluation des missions de services publics.

•    De garantir que les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s'opposeront pas à l'accomplissement des missions de services publics et à leur financement. Ceci passera notamment par le plein respect du principe de libre administration des collectivisés locales pour gérer les services publics locaux dont elles ont la charge.

•    D’assurer que les critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics puissent être appliqués sans restriction par les autorités publiques et les collectivités locales.

•    D’assurer la spécificité des services sociaux d'intérêt général.