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LA CHARRUE AVANT LES BŒUFS…




L’annonce surprise de Manuel Valls de proposer la suppression, purement et simplement, hors textes budgétaires, de l’article 49-3 de la constitution pose quelques problèmes.                             Il est … Continuer la lecture

L’annonce surprise de Manuel Valls de proposer la suppression, purement et simplement, hors textes budgétaires, de l’article 49-3 de la constitution pose quelques problèmes.

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Il est bien entendu, de bon aloi, quand on se situe dans l’opposition de trouver à cet article, tous les défauts, mais  à mon humble avis, il s’agit d’effets de manche car son utilisation est tout à fait légitime et appropriée quand :

-          L’Exécutif ne dispose que d’une majorité relative à l’assemblée. Entre mai 1988 et mai 1991, Michel Rocard s’en est ainsi servi pas moins de 28 fois et, des réformes importantes, que plus personne aujourd’hui ne conteste ont pu être adoptées, comme par exemple la  création de la CSG.

-          Lorsque la majorité n’a pas été « investie » en accord avec le futur Président de la République, comme c’est le cas aujourd’hui !

Ces situations ne sont  pas à l’abri de se reproduire, notamment  dans notre pays écartelé entre trois grandes tendances voire davantage. L’absence du 49.3 conduirait alors inéluctablement à  des blocages rendant notre état ingouvernable.

Mais ne restons pas sur ces constats ; cela mérite une analyse bien plus approfondie. Comment  en sommes nous arrivés là ? Pourquoi le besoin de recourir à cet article ? Pourquoi cette différence de vue entre le gouvernement et sa majorité ?

La première réponse est à rechercher dans :

Une très grande ambigüité et confusion sur le rôle du Président de la République et celui du Premier ministre.

Chaque candidat à la présidence se présente en proposant un projet, certains à ce point détaillé qu’il remplisse plus de 1000 pages !

Quelle folie, alors que, tout simplement, la future assemblée, qui vote les lois, contrôle le gouvernement,  et donc doit  approuver ce projet, n’est pas encore  connue et constituée !

Rappelons quelques articles de la constitution :

Article 5: Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

 

A quel moment est-il précisé que le Président de la République élabore un projet politique, notamment aussi précis et surtout  avant de connaître sous quelle majorité, et comment il pourra le mettre en œuvre, par contre :

Article 20: Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21 : Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois.

 

Faut-il rappeler les épisodes de «cohabitations» pour bien distinguer ces rôles différents. On s’aperçoit assez facilement dans ces conditions qu’il est difficile, voire quasi  impossible  de définir  un projet précis avant de connaître la majorité dont on disposera, les accords qu’il sera possible de passer avec les partenaires, la puissance de l’opposition et des syndicats, le contexte économique et social, l’environnement et à fortiori il est fortement improbable de pouvoir désigner par avance  un gouvernement comme j’ai pu l’entendre !

D’autant plus que le phénomène des primaires contribue à pervertir encore plus le système. En effet les candidats pour gagner les primaires ont tendance à présenter un premier projet  dont l’objectif est de séduire leur famille politique, puis ils présenteront, qu’il le veuille ou non, un projet amendé dont la portée sera plus large pour séduire l’ensemble des français.

Comment  dans ces conditions croire à la sincérité et à la crédibilité de tels projets. Enfin, répétons le, dans l’esprit de la cinquième république  le Président de la République assure le fonctionnement de l’état, il doit se situer bien au dessus de ça. C’est au premier ministre, chef de la majorité et à son gouvernement de   déterminer et conduire la politique de la nation.

Evidemment, on peut penser  préférable, le Président de la République nommant le premier ministre qu’il y ait une certaine cohérence ou au moins compatibilité entre eux.

La première Brèche

Dans la première version de la constituions de 1958 cette cohérence était apportée naturellement En effet, le Président de la République était  élu par un collège d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d’outre-mer, représentants élus des conseils municipaux. Charles de Gaulle fut le seul Président élu de cette façon, puisque il  proposa ensuite en 1962 l’élection du Président au suffrage universel. Par contre en coupant le lien entre les élus et le Président il ouvrait une première brèche potentielle dans cette cohérence. En revanche, il offrait  à la fonction présidentielle toute la souveraineté du peuple français.

Convenons cependant  que nous touchons là à un point sensible, du fonctionnement de la cinquième République.

On ne peut pas demander à un candidat à La présidence de la République de se présenter à une élection, dont le seul argument serait  « je suis le meilleur pour assurer le bon fonctionnement de l’état »

Il faut bien  proposer du concret aux français qui réclament du détail,  tout le paradoxe.

Une première conclusion s’impose : Soit la constitution n’est pas suffisamment précise sur le rôle politique du Président, soit, hors cohabitation, le Président exerce un ascendant naturel, puissant et sous entendu sur le  premier ministre, celui-ci  devient un simple exécutant…pas forcément très valorisant pour celui-ci ! Un bon fusible en sorte !

En revanche en période de cohabitation, elle s’adapte parfaitement, ce qui a fait dire à François Mitterrand à la veille de la 1ére cohabitation : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » Cela étant, on ne devient  pas candidat à la présidence de la République pour vivre des périodes de cohabitation ! 

Tout cela mérite d’être clarifier, Quoi que ? Les concepteurs de la constitution n’avaient ils pas cela à l’esprit dés le début ?

La solution bancale proposée : Le  quinquennat à la place d’un septennat, avant les législatives pour ne pas dévaloriser la fonction présidentielle. 

Pourquoi pas, mais dans ce cas, laissons le candidat choisi par le peuple «conduire» les législatives de sa famille politique afin qu’il puisse avec le peuple construire « sa » majorité.

En notant que le risque d’une majorité relative, n’est pas écarté et que le besoin du  49.3 n’est pas exclu. 

Le candidat ne devrait fixer que les grandes lignes, les grandes orientations,  et une fois la majorité constituée et les accords conclus  demander au gouvernement de construire le projet politique, ce serait plus  logique, plus honnête et le risque de recours au 49.3 amoindri

Sinon l’autre voie possible aurait été de voter pour les législatives en premier puis la majorité constituée, c’est le peuple qui dans sa grande sagesse aurait apporté la cohérence en élisant « un Président » dont il a le secret en nous surprenant, pas moins davantage ! Ceci plus conforme à l’esprit de la constitution qui situe le Président de la République au dessus des partis. Rêvons un peu.

 

Alain Bellevergue



Source : http://lalinde.parti-socialiste.fr/archives/3215...

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