L'amendement ARTHUIS repoussé par la commission mixte paritaire

L'amendement ARTHUIS repoussé par la commission mixte paritaire le 11 décembre .

Suite aux protestations des professionnels et des élus, l'amendement qui substituait à l'actuelle demi-base, de la contribution foncière des entreprises coopératives dans la contribution économique territoriale, une base entière, a été repoussé.