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HADOPI, c’est cuit !

La loi Hadopi est morte, le Conseil constitutionnel vient de l’achever, en nous donnant raison d’ailleurs (nous proposons de légaliser le téléchargement en échange d’une redevance mensuelle) !

Le PS dénonce depuis le début cette loi inapplicable techniquement, légalement anticonstitutionnelle et surtout injuste pour les artistes. Injuste car ce projet de loi fait peser une épée de Damoclès sur la liberté des Internautes sans apporter un centime aux auteurs. Injuste car Internet est reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Injuste car le téléchargement permet une diffusion rapide de la culture à des populations qui n’ont accès à rien pour des raisons économiques ou territoriales.

Les sages ont décidé que la sanction (la coupure d'accès à Internet) préconisée par le projet de loi ne pouvait pas être appliquée par une autorité administrative, mais qu'elle devait être sanctionnée par un juge.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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1.Posté par Alain Bellevergue le 14/06/2009 18:49

Il semblerait que le gouvernement veuille persister dans l'erreur en promulguant la partie de la loi non censurée et en faisant repasser la partie censurée au parlement (cession de juillet) en proposant de faire que la décision de la coupure d'internet passe par un juge qui spécialisé à cet effet. En oubliant encore 2 éléments importants: Cela ne règle pas le 3ème argument des sages : la présomption d'innocence entre le titulaire de l'abonnement et le télé chargeur et l'utilisation de logiciel permettant de masquer les adresses IP ce qui rend cette loi déjà dépassée.
Une dernière remarque: la droite utilise contre nous le faux argument selon lequel nous serions contre la rémunération de l'œuvre culturel en exposant une pétition d'artistes de gauche. Il faut expliquer que ce n’est pas cela que nous combattons, nous combattons une mauvaise loi, inefficace, inutile mais il est bien évident que les artistes doivent recevoir une juste rémunération pour leur production artistique. Ils qu’on le dise et qu’on le répète car beaucoup pense l’inverse.

2.Posté par françoise le 15/06/2009 16:15

messieurs les socialistes
les sénateurs socialistes ont votés HADOPI en première lecture au sénat , n'ont pas participé au débat lors de la deuxième lecture dans un formidable accès de courage , Jacques Lang a voté pour cette loi, et valls la défendu à la radio. ou est votre cohérence , expliquez moi ?
Les filtrages du net qui seront mis en place pour HADOPI resteront, l'espionnage du net restera. Les mêmes systèmes de filtrage existent en chine , en iran , en russie . ils filtrent simplement d'autres choses
on appelle ça une victoire à la pyrrhus , le pouvoir a encore gagné et vous ne le voyez même pas .
merci de cet espace de liberté .

3.Posté par Sylvie le 19/06/2009 14:48

Mesdames (chère Françoise, il y a aussi des militantes au PS) et Messieurs les socialistes,
Comme l'a dit Françoise dans son précédent commentaire, merci pour cet espace de liberté.
Au-delà du contenu de cette loi, je suis anéantie par les méthodes du gouvernement dans cette affaire. Où est le respect de la démocratie en passant une loi devant l'assemblée jusqu'à qu'elle soit votée. Où est le respect de nos institutions quand une ministre s'entête à imposer une loi contraire à notre droit, à notre constitution ?
Je suis Gaulliste, j'ai voté SARKOZY en 2007 et je dois reconnaître que je suis réellement déçue par son comportement dans cette affaire et par l'attitude scandaleuse de la ministre de la Culture.

4.Posté par Bernard Cazeau le 20/06/2009 13:01

Il a été indiqué dans un précédent message d’un internaute que le groupe socialiste au Sénat avait voté en faveur du projet de loi « hadopi ». Il y a là ici une confusion.

En effet, lors de sa lecture en octobre 2008, nous avons approuvé un texte qui entendait apporter des réponses efficaces au contournement du droit d’auteur sur le net. Celui-ci demeure à ce jour assimilé au délit de contrefaçon, passible dans notre arsenal juridique de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Parce qu’elles sont excessives et totalement inadaptées, ces sanctions n’ont pour ainsi dire jamais été appliquées, et le pillage des œuvres par le biais des réseaux de pair à pair n’a cessé de prendre de l’ampleur jusqu’à mener les industries culturelles, musicales et cinématographiques au point de rupture.

La première mouture du projet de loi « hadopi » entendait cibler la sanction vers les receleurs, qui n’hésitaient pas à télécharger gratuitement des œuvres pour les revendre en toute illégalité. A aucun moment, il avait été mentionné à ma connaissance au Sénat que les internautes coupables de téléchargement illégal seraient victimes d’une double peine, celle de se voir retirer l’abonnement à Internet pour une durée déterminée et le paiement de cet abonnement mis en suspens. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas voté ce texte.

Cette disposition est apparue à l’Assemblée nationale à la suite du vote de plusieurs amendements de la majorité allant dans ce sens. Ce durcissement explique pourquoi les députés socialistes ont voté défavorablement ce projet de loi. Faute d’avoir pu exprimer notre point de vue de manière convenable au Sénat en seconde lecture, nous avions décidé de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet.

La suite est connue de tous. Le Conseil des sages a censuré ce mois-ci les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet. En revanche, il a validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs. Je crois que nous sommes arrivés à un bon compromis.

Alors qui faut-il choisir entre l’internaute et l’artiste ? Pour nous, ce dilemme n’en est pas un. L’éducation et la pédagogie nous semblent essentielles pour que les jeunes générations prennent conscience des conséquences du téléchargement illicite sur la création artistique.

II faut garantir un juste équilibre entre les droits légitimes des auteurs, sans lesquels il ne saurait y avoir de création artistique et culturelle, et les droits des citoyens à l’accès, au partage et à la diffusion de la culture, des savoirs et de l’information que permet ce formidable espace de liberté qu’est internet.

Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne

5.Posté par françoise le 23/06/2009 14:03

Monsieur le sénateur , je suis à la fois étonnée et flattée que vous m'ayez répondu.
Je suis sincère mais on arrête là les choses gentilles.
Depuis l'été dernier il est question de coupure d'internet, donc vous avez approuvé la loi en connaissant le contexte, ensuite , pourquoi l'abstention lors du second passage , vous n'étiez toujours pas au courant des coupures et du filtrage internet ?
pas le temps de lire les journaux ? de vous connecter à Internet t ? trop de mandats peut être ?..

Vous savez , c'est très simple , j'ai 43 ans , jélève seule mes deux enfants , 1074 Euros avec un BTS pour 28 heures de travail, Merci les 35 heures , je ne me plains pas . mais que croyez vous que je ferais si j'avais 50 euros de plus par mois , que je me précipiterai au leclerc pour acheter des DVD ou des CD ......................... je m'occuperai un peu mieux de mes enfants en achetant l'essentiel , des fruits ou des légumes ou j'irais au dentiste , car là ce n'est pas possible..
La culture , pour qui ? comment . ?
oui , aujourd'hui je telécharge , j'ai vu les chtis sur mon vieux PC offert par le grand père, car trois places de cinéma je ne peux pas . Et puis comment faites vous pour empêcher un adolescent de télécharger quand vous travaillez le soir ou le samedi , j'emmène mon écran au travail et je leur explique que la cul ture ce n'est pas pour eux . Changez votre discours et dites j'ai fait une erreur , une grosse erreur , point et là je revoterais à gauche , car quel espoir avons nous aujoud'hui , des pitres comme besancenot , la révolution , le communisme , moi qui suis la fille d'un instituteur , mon père se retournerait dans sa tombe , Pauvre certes mais pas encore suffisamment désespérée , je ne vote plus , c'est tout .
Je vous remercie d'une chose et ce n'est pas rien , grâce au conseil général ,nous pouvons lire en empruntant des livres à la bibliothèque . Une dernière chose , la liberté est une chose fragile , demandez vous quels usages auront demain vos outils à la big brother, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas , on parle un peu haut dans une gare , on écrit ouh la menteuse et c'est la garde à vue , réfléchissez bien mr le Sénateur . j'accepte vos excuses par avance .

6.Posté par Denis le 23/06/2009 18:29

Bonjour,

Merci aussi pour cet espace de liberté.

Je veux par ce message répondre à Françoise qui semble-t-il n'a pas totalement lu le message de Bernard Cazeau. En effet les socialistes ont pour certains voté une première mouture du projet qui visait à condamner les receleurs qui font un commerce avec le téléchargement et non pas Monsieur ou Madame tout-le-monde. Les Médias et les élus UMP face à une vague d'impopularité grandissante concernant cette loi ont déformé la réalité (comme d'habitude!) en affirmant que les parlementaires socialistes approuvaient cette loi. Noubliez pas chère Françoise que ce sont des députés socialistes qui sont parvenus à rejetter la loi une première fois à l'Assemblée avant qu'elle ne soit revotée et que ce sont toujours des socialistes qui ont fait appel au conseil constitutionnel.

Par contre chère Françoise je suis entièrement d'accord avec vous concernant l'accès à la culture. Il est aujourd'hui très difficile et de plus en plus difficile pour une famille aux revenus modestes de pouvoir par exemple aller au cinéma (qui devient un vrai luxe aujourd'hui).

Il faut absolument que les socialistes se démarquent de la droite en proposant un accés à la culture le plus large possible et notamment permettre aux classes défavorisées et moyennes , aux familles...cet accés. C'est surtout un vrai problème avec le cinéma ou les distributeurs, les professionnels et les gérants de salles doivent absolument revoir leur politique tarifaire ce qui permettra peut-être de limiter le téléchargement.

Merci
Denis

7.Posté par Walter Weidel le 23/06/2009 18:55

Bravo, Françoise! Quelqu'un ose dire enfin leur fait aux "messieurs" du Parti, qui se gargarisent de mots comme "juste équilibre" au lieu de trancher. Qu'est-ce que ça veut dire "éducation et pédagogie pour que les jeunes générations prennent conscience"? Il faut proposer des choses concrètes pour que les auteurs puissent survivre. Sans qu'on impose aux internautes ce que vous nommez justement "des trucs à la big brother" J'ai été auteur et je suis socialiste. Je puis vous dire que beaucoup d'auteurs et d'artistes ont les mêmes problèmes que vous. Le Parti a besoin d'une véritable révolution. Certains le savent et le veulent. Il faut voter pour eux, Françoise! Si vous vous abstenez aux prochaines présidentielles, vous les empêcherez de changer cette société qui nous étouffe de plus en plus.
Walter Weideli

8.Posté par Lacassagne Jean le 27/06/2009 12:52

L'échec d'Hadopi c'est la criminalisation du jeune, de celui ou de celle qui télécharge "illégalement", parfois très souvent, un film ou une musique sur son PC...mais dans les faits tout ceci est inapplicable (comment controler chaque téléchargement, quelle autorité va décider des sanctions et des coupures d'internet ?) et ne permet en rien de respecter le créateur, tout en favorisant les échanges sur le net et la culture.

L'industrie du disque comme celle du film...ont été prises de cours par l'explosion du net, mais je ne vois pas pourquoi des solutions "plus simples" ne sont pas mises en route..comme la création de bandes vidéos (extraits de films) ou de musiques ayant une durée de vie "limitée" et disponibles gratuitement sur la toile, avant des téléchargements "payants mais au coût raisonnable" pour ceux ou celles qui voudraient les acquérir durablement sur leur PC, MP3.

Derrière la surveillance des téléchargements et de leurs auteurs, il y a des menaces claires aux libertés individuelles (un tiers pourra savoir sur quels sites vous vous rendez , ce que vous faites etc..) et les gardes fous sont légers....alors pronons un vrai respect efficace des créateurs et de leurs revenus, mais pas n'importe comment et il ne faudrait pas que le net ne soit plus qu'un lieu de ventes tarifées..donc je prone la création d'oeuvres "libres de droit" pour une durée de vie limitée (exemple deux mois), et ne pouvant ensuite plus fonctionner...celà permettrait de faire la publicité des auteurs, et d'éviter toutes les usines à gaz...toute ne respectant le citoyen

9.Posté par pierre dupinet le 28/06/2009 11:10

cette françoise quel talent
nous avons besoin de toi au ps
on peut faire bouger les lignes.
quand au telechargement ce n'est pas les riches qui telechargent
mais c'est les pauvres alors "salauds de pauvres"
on s'attaque toujours aux pauvres vielle conception marxiste
moins tu gagne plus tu paye et tu ferme ta gu.
a bientot françoise
pierre dupinet

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