En attendant la rentrée … .

Alors que la session extraordinaire du parlement s’achève cette semaine, il est temps pour moi de vous souhaitez de bonnes vacances. Pour les semaines à venir, un programme s’impose pour nous tous. Il fera, je crois, l’unanimité : repos, retrouvailles, divertissements, réjouissances, évasion et découvertes. Qui ne signerait pas ? L’année qui vient de s’écouler a été chargée, doux euphémisme. Que chacun puisse donc profiter au mieux de l’été ! C’est que nous aurons bien besoin dès la rentrée de toute notre énergie !
Et il en faudra aussi aux parlementaires (surtout de l’opposition !) au vu des textes qui arriveront dès septembre en discussion. Il n’y aura pas de répit puisque le gouvernement reprend sa marche forcée pour faire adopter au forceps des textes décisifs. Nous nous quittons fin juillet après l’adoption sans gloire d’un texte inique, le travail du dimanche ; nous nous retrouverons début septembre pour débattre de la réforme des collectivités locales, du Grenelle II, mais aussi de textes moins médiatisés jusque-là mais non dénués d’intérêt, comme les paris en ligne par exemple. Si chacun visualise ce à quoi renvoient des textes comme le Grenelle ou celui de la réforme des collectivités locales, le texte sur les paris en ligne est l’exemple typique, selon moi, des lois qui ne sont pas les plus visibles mais qui comptent plus qu’il n’y paraît.
Je vais donc m’attarder un peu sur ce texte pour vous le présenter et vous faire part des raisons qui m’ont conduit à m’y intéresser. En effet, les premières auditions que j’ai conduites au Sénat sur le sujet m’ont permis de me faire une idée précise des enjeux très concrets de ce texte. Les paris en ligne, c’est d’abord l’ouverture à la concurrence d’un secteur qui était jusque-là totalement régulé par l’Etat. On sait tous qu’on ne peut pas ouvrir un casino n’importe où. Désormais avec Internet, les données ont profondément changé. Aujourd’hui, n’importe qui peut se connecter sur un site et parier. Le problème est que ces sites sont interdits en France. S’y connecter, c’est donc se connecter à des sites le plus souvent basés dans des paradis fiscaux, sans contrôle mais avec les risques que cela comporte, comme le blanchiment d’argent par exemple.
Le gouvernement, soi-disant pressé par la commission européenne, va donc libéraliser le secteur des paris en ligne. Le motif : il n’y a pas de raison qu’en France les monopoles d’Etat sur les jeux (PMU, Française des Jeux) perdurent, et encore moins en ligne. Pour une fois, l’Europe n’est pas un bouc émissaire très crédible. En effet, la commission n’a pas encore, loin de là, obligé le gouvernement à se défaire de son monopole.
La raison de ce texte est ailleurs : en donnant des agréments aux sociétés de paris en ligne, l’objectif du gouvernement est, ni plus ni moins, de percevoir des ressources fiscales qui lui échappent actuellement : les internautes français enrichissent les paradis fiscaux, sans que l’Etat puisse y avoir sa part…
Cette logique est problématique à bien des égards. D’abord, elle représente une menace pour la pérennité de la filière équine, financée à partir du PMU, et surtout un risque pour le financement du sport amateur. Le texte de loi modifie en effet les modalités de financement des fédérations amateurs qui risquent ainsi de perdre beaucoup avec l’ouverture à la concurrence des paris sur Internet. Si la Fédération française de football n’a pas trop de souci à se faire pour la vente de ses droits, cela sera une toute autre histoire pour les fédérations plus confidentielles. Il y a donc un risque à ne pas négliger.
Autre risque, l’addiction : légaliser les paris en ligne, c’est automatiquement s’exposer à une recrudescence des addictions au jeu. Cela ne semble que modérément préoccuper le gouvernement : les mesures pour y remédier sont bien peu de choses dans le projet de loi comparées au calcul savant de la fiscalité sur les jeux. Pourtant, la France compte déjà près de 700 000 « accros » au jeu. C’est donc un enjeu de santé publique ! Sur ce point aussi, la plus grande vigilance est de rigueur.
Autre enjeu décisif du texte : Internet lui-même. Le problème actuel avec les sites de paris en ligne, c’est qu’ils sont basés là où la fiscalité est la plus avantageuse (voir inexistante) pour eux, comme à Gibraltar par exemple. L’idée du gouvernement est d’autoriser ces sites en France, à condition qu’ils obtiennent un agrément. Cela semble judicieux. Sauf que le problème est pris à l’envers si l’on se place du point de vue des internautes. En effet, aujourd’hui, il est légalement interdit de parier sur un site de paris en ligne étranger. C’est la conséquence du monopole de l’Etat sur les jeux. Agrémenter les entreprises de paris en ligne pour qu’elles proposent des sites en .fr n’empêche cependant pas n’importe quel internaute de se rendre sur un site de paris qui propose des paris soit sur d’autres compétitions, soit sur des jeux de casinos qui ne sont pas accessible sur les sites agrémentés en France. La question est donc de savoir comment réguler ces connexions : si elles sont illégales, un internaute français ne devrait pouvoir se connecter que sur un site agrémenté par la France. Cela ne vous dit rien ? Hadopi bien sûr. On retrouve différemment un problème posé avec le téléchargement illégal : l’accès à l’internet !
Enfin, dernier problème : la lutte contre le blanchiment et les risques de conflits d’intérêts. Pour le premier cas, inutile de préciser de quoi il s’agit. Pour le second, c’est un peu plus complexe, mais tout aussi important. En effet, les fédérations sportives autoriseront les entreprises de paris en ligne à proposer des paris sur leurs compétitions. Mais ces entreprises sont déjà en train de subventionner plusieurs clubs, par le biais du sponsoring. On se retrouve donc avec des fédérations qui vont autoriser des entreprises à proposer des paris sur des équipes qu’elles financent elle-même. Bonjour les risques d’arrangements ! On a déjà vu ce que cela pouvait donner dans le tennis ! Ce point peut paraître quelque peu anecdotique, mais cela deviendra une réalité, notamment pour le football, dès que la loi sera votée ! Sachez que d’ores et déjà, tous les grands clubs de Ligue 1 savent quelle entreprise de paris sera leur sponsor …

Vous le voyez, ce n’est pas le texte le plus médiatique qui a forcément le moins d’intérêt. Pour cette raison, je lui accorderai toute l’attention qu’il mérite dès septembre, au même titre que les « gros textes ». Mais j’en ai déjà trop dit … Place désormais à un peu plus de légèreté. Je vous propose donc de nous retrouver dès le mois de septembre. Et d’ici-là surtout, bonnes vacances à tous !