Débat sénatorial sur les retraites

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Alors que le Gouvernement vient de dévoiler l’économie générale de son projet, il est bon que le Sénat fasse valoir son expertise des questions sociales et son réalisme.
A cet égard, le travail de fond réalisé dans le cadre de la MECSS est tout à fait remarquable de pondération, de franchise et de lucidité.
Quel fût notre constat de départ ? D’abord d’admettre que les réformes des dix dernières années n’ont pas permis de corriger les déséquilibres financiers du système.
Pris dans leur globalité, l’ensemble des régimes de retraite cumulera près de 30 milliards de déficit dès cette année. Pour la seule branche vieillesse du régime général, nous approcherons les 10 milliards d’€ de pertes, au terme d’un quinquennat de dégradation ininterrompue.
Désormais, l’assurance vieillesse rivalise avec l’assurance maladie dans la composition du déficit social : rappelons qu’en 2010, le besoin de financement de la sécurité sociale battra tous les records et culminera à près de 27 milliards d’€ ! La conjoncture a aggravé le déficit structurel.

  Le premier point notre analyse, c’est donc que la Loi de réforme des retraites de 2003 n’a pas produit les effets escomptés, essentiellement parce que les hypothèses de la Loi Fillon étaient intenables. 

Très brièvement :

-       Le taux de chômage est presque deux fois plus élevé que prévu : on l’annonçait à 5, nous sommes à 9,5. L’élévation de la masse salariale s’est en bien évidemment ressentie.

-       Le taux de croissance est quant à lui deux fois moins élevé que prévu : il fallait 2 % par an, nous avoisinerons 1 point cette année d’après la BCE, après une stagnation en 2008 et une année 2009 de croissance négative !

-       Le taux d’emploi des seniors, pour sa part, s’est encore dégradé, marquant ainsi l’échec du « plan national pour l’emploi des seniors ». La France est toujours, sur ce terrain, lanterne rouge en Europe.

-       Parallèlement enfin, côté dépenses, la fréquence des départs en retraite à 60 ans s’est accélérée et les départs anticipés pour carrière longue ont été bien plus importants qu’annoncé. Les salariés ayant précipité leurs décisions avant que ne soit réduite la portée du dispositif en 2009. Le choc démographique a donc été mal évalué.

 
Bref, rien ne tenait dans cette réforme pourtant présentée à l’époque, et de façon assez immodeste je dois le dire, comme le vade-mecum définitif au problème des retraites.

Il faut donc veiller à ne pas reproduire les erreurs du passé en proposant une révision d’ensemble. Il conviendrait d’éviter que la réforme de 2010 ne soit qu’un toilettage marginal des dispositifs actuels et ne soit vouée au même sort que la précédente.
A nos yeux, cela passe par une refonte globale du système plus que par des ajustements techniques.

Une chose est certaine : nous ne voulons plus que le système fonctionne à découvert comme il le fait aujourd’hui, où 10 % des pensions versées font l’objet d’un emprunt…
Nous ne voulons pas non plus d’un système dont les français doutent et dont le fonctionnement actuel conduirait à un déficit annuel de 45 milliards d’€ en 2025, soit un quasi-doublement à l’horizon d’une décennie.
Que voulons-nous au fond ? Que le système soit sauvé car il repose sur des principes raisonnés et parce qu’il a fait la preuve de son efficacité en réduisant la pauvreté aux âges élevés.

Mais nous voulons que les décisions de sauvetage et de transformation qu’il convient de prendre soient empreintes de justice.

-       Justice entre les générations qui passe par la pérennité du système par répartition et donc par une inévitable réforme. Nous savons bien que de moins en moins d’actifs ne peuvent pas financer de plus en plus de retraités.

-       Justice entre actifs et retraités qui doit conduire à rechercher une parité entre les niveaux de vie et donc à une répartition partagée des sacrifices.

-       Justice entre les retraités eux-mêmes alors que cohabitent 38 régimes différents qu’il conviendrait de faire converger pour les rendre compréhensibles, remettre de la cohérence et surtout atténuer les jalousies sociales produites par un système illisible.

-       Justice entre les catégories sociales qui demandera un effort de redistribution entre les retraités au moment de la retraite, mais surtout dans le recours aux prélèvements. Le financement des régimes sociaux ne plus reposer sur le seul facteur travail. Il faut enfin abroger les privilèges fiscaux de certains et mettre à contribution le patrimoine.

-       Justice entre les sexes qui implique un travail d’égalisation des pensions - donc des carrières - entre hommes et femmes et l’élaboration de mécanismes compensatoires.

-       Justice morale et sanitaire, enfin, devant l’inégalité face à la mort qui exige que nous prenions en compte l’usure au travail dans l’obtention des droits.

Le moins que l’on puisse dire est que le projet présenté ce matin élude bon nombre de ces aspects.

On entend par exemple relever l’âge légal de départ. Mais à quoi bon le faire alors que la majorité des salariés du secteur privé ne sont plus au travail dès 55 ans, et qu’ils sont soit au chômage, soit en maladie, soit en invalidité ?
A court terme un recul de l’âge légal ne fera que transférer des dépenses des caisses de retraite vers l’assurance-chômage, mais sans rien régler. Nous aurons seulement moins de « jeunes retraités » parce que nous choisirons d’avoir plus de « vieux chômeurs ».

De surcroît, par le mécanisme de report du départ à 60 ans, on contraindra des dizaines de milliers de salariés modestes à une durée d’assurance tout à fait excessive : pensons à la génération 56 dont une partie devra patienter 44 ans pour pouvoir liquider ses droits, même pour ceux qui disposent de suffisamment de trimestres ! C’est une faute de ne pas laisser les générations des années 50 partir dans des conditions décentes.
En matière de prise en compte de la pénibilité, les propositions du Gouvernement sont nettement insuffisantes : le maintien du départ à 60 ans en cas d’usure professionnelle concernera à peine plus d’1 % des salariés, selon les projections dévoilées par le Ministre.
Concernant la clé de voûte de toute réforme, à savoir l’emploi des seniors, il faut bien dire que nous restons sur notre faim.
Sur ce terrain, au-delà de nos oppositions, nous attendions un sursaut national afin que notre pays ne rate pas le tournant de civilisation qu’est la transformation de sa pyramide des âges.
Nous attendions des mesures fortes : faciliter le temps partiel en fin de carrière, créer des contrats aidés durables pour les seniors, faire un effort de formation professionnelle dans la seconde partie de carrière, mettre en place un puissant système de bonus malus sur les cotisations retraites des employeurs en fonction de leur comportement vis-à-vis des seniors, taxer les entreprises récalcitrantes, et bien sur lutter contre la pénibilité au travail, qui lasse et qui casse.
Pour tout cela, il faudrait une volonté politique forte. Elle n’y est pas.

Pas davantage sur le terrain des recettes où les quelques gadgets annoncés ne couvriront même pas 10 % des besoins financiers. 3,7 milliards par quelques taxations alors que la MECSS en proposait le triple ! Les pistes étaient pourtant multiples :

-       la révision de certaines exonérations générales de cotisations, pas toujours efficaces

-       la taxation des niches sociales, comme l’assujettissement des stocks options aux cotisations sociales[[1]]

-       la fiscalité du patrimoine, plus faible que celle du travail

Enfin, que dire du sort réservé au fonds de réserve des retraites dont on s’apprête à adosser les actifs à la CADES pour payer les déficits d’aujourd’hui, alors qu’il aurait fallu le sanctuariser dans la perspective critique de 2020 ?

Les conditions sur lesquelles nous appelions à l’élaboration d’un nouveau pacte social ne sont pas réunies.
Le gouvernement a choisi la voie du clivage plutôt que d’élaborer une solution partagée.
Pourtant, une réforme trans-partisane eût été souhaitable car l’horizon de la réforme n’est pas celui des partis politiques et des échéances électorales mais celui de plusieurs générations.
D’ici 2050, bien des gouvernements de droite et de gauche seront appelés à se succéder. C’est précisément pour cela que nous demandions à ce que l’opposition soit entendue.
Telle ne semble pas être la solution retenue et le Gouvernement semble cette fois encore résolu à faire de l’injustice sociale sa marque de fabrique politique.