Assises des territoires ruraux: Organisation des territoires

ORGANISATION ET ANIMATION DES TERRITOIRES


Concernant le périmètre des intercommunalités et leur éventuelle « taille critique », nous voulons rappeler, même si nous sommes sensibles à la question de la pertinence des périmètres en lien avec les compétences, que ces décisions relèvent du libre choix des conseils élus, représentatifs des populations locales.

Concernant l’échelle pertinente pour le développement territorial, nous considérons qu’il est difficile d’en donner une définition technique a priori. Toutefois, l’axiome de base des politiques départementales repose sur la dualisation des fonctions de développement local entre deux ensembles institutionnels : « Communes-Intercommunalités-Département » d’une part, pour incarner la proximité et la solidarité locale, « Région-Etat-Europe » d’autre part, pour incarner les grands projets et la préparation de l’avenir.

Concernant le renforcement des relations urbain-rural, nous considérons que le Conseil général est l’outil le plus adéquat pour organiser la solidarité entre les territoires. Nous estimons cependant qu’il n’en aura plus les moyens demain, dès lors qu’il ne serait plus en mesure de redistribuer la fiscalité qu’il prélève sur les zones dynamiques au profit des zones moins favorisées. La suppression de la taxe professionnelle, qui permettait une redistribution départementale du produit de la richesse, n’ira donc pas dans la direction souhaitée.

Concernant la mutualisation de l’ingénierie des EPCI, le Conseil général n’y voit pas d’objection mais considère la question comme secondaire.

Concernant la CDCI, le Département considère que son rôle est utile mais ses prérogatives insuffisantes. La réforme territoriale en préparation en fera d’ailleurs une instance consultative plus que décisive alors que les réorganisations s’annoncent importantes.

Concernant la « plus grande solidarité financière entre les territoires ruraux, voire entre territoires ruraux et urbains », nous considérons qu’elle est indispensable. C’est toutefois davantage entre territoires riches et pauvres, au sens du potentiel fiscal et du revenu moyen par habitant, que nous considérons qu’une péréquation des ressources publiques doit être opérée.

Il s’agit là, selon nous, de la transformation la plus efficace et la plus juste que les politiques publiques d’aménagement du territoire seraient susceptibles d’instaurer. Nous espérons vivement être entendus sur ce point dans les réformes à venir.