400 millions d’aide alimentaire en moins !

Coluche doit se retourner dans sa tombe

La politique agricole commune ne pourra plus financer le PEAD : programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis .
Dans un arrêt du 12 avril, la Cour européenne de justice de l'Union européenne, annule le droit d'attribuer une partie du budget de la politique agricole de l'UE à la distribution de denrées alimentaires aux populations dans le besoin, via des associations caritatives.

En France, quatre associations (Restos du Cœur, Banque Alimentaire, Secours Populaire, Croix-rouge) recevaient les palettes de marchandises.

A l’origine de cette décision, une plainte déposée par l’Allemagne et soutenue par la Suède.
Ces deux Etats membres considèrent que les 500 millions d’euros, distribués par la Commission aux Etats membres en 2009, pour une période de trois ans, constituent une aide financière purement sociale, qui « aurait perdu tout lien avec la politique agricole ».

Les revendications des parties plaignantes s’appuient sur les évolutions de la PAC au cours de ces vingt dernières années. A la naissance du PEAD, au milieu des années 80, la Commission puisait en effet dans les denrées excédentaires stockées dans des entrepôts afin de réguler les marchés. Mais avec la réforme de la PAC, en 1990, ces stocks ont été supprimés.

La Commission a alors décidé, dans son plan de distribution de 2008, de remplacer l’apport de denrées par l’attribution aux Etats d’une enveloppe financière, leur permettant, pendant trois ans, d’acheter des produits sur le marché agricole. Ces derniers redistribuaient jusqu’à présent ces fonds aux structures d’aide de leur choix.

Selon l’Allemagne et la Suède, la Commission enfreint les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon lesquels l’utilisation d’une enveloppe financière en lieu et place de stocks d’intervention peut être acceptée uniquement si les « produits sont temporairement indisponibles » dans les entrepôts. Or ces mesures n’ont rien « de provisoire et d’exceptionnel » puisque les financements sont inscrits chaque année au budget de la PAC.

Ainsi, comme trop souvent la politique commerciale de l’OMC prime sur toute autre considération, ce ne sont plus des décisions de l’ONU ou des organismes sociales, qui nous gouvernent au niveau mondial mais les seules considérations financières : commerce, commerce, vendre, faire acheter…..